top of page
Vie privée et données
Add a Title
Add a Title
Operation
Add a Title
Accessiway est conforme au GDPR car aucune donnée personnelle ou sensible de l'utilisateur final n'est traitée ou stockée. Les seules données personnelles qui sont transmises à nos serveurs sont l'adresse IP. Le logiciel fonctionne côté client dans une session locale, de sorte que les autres données que nous traitons (purement technique : attributs css et éléments html) sont enregistrées dans le "Local Storage" et non sur les serveurs d'Accessiway.
Operation
Add a Title
AccesScan ne collecte pas de données à partir de votre site Web et respecte les réglementations sur la confidentialité des données du RGPD.
Operation
Add a Title
Accessiway est conforme au GDPR car aucune donnée personnelle ou sensible de l'utilisateur final n'est traitée ou stockée. Les seules données personnelles transmises à nos serveurs sont l'adresse IP, mais celle-ci n'est pas transmise en clair, car la transmission est cryptée de bout en bout. Le logiciel fonctionne côté client dans une session locale, de sorte que les autres données que nous traitons (purement techniques : attributs css et éléments html) sont enregistrées dans le "Local Storage" et non sur les serveurs d'Accessiway. En outre, la société chargée du traitement des données est israélienne et les propriétaires des serveurs, même s'ils sont basés aux États-Unis, n'ont pas accès aux données (précisément en raison du cryptage de bout en bout). Israël figure sur la liste blanche du GDPR.
Réglementations
Add a Title
Add a Title
Operation
Add a Title
L’Agence pour l’Italie numérique (Agenzia per l’Italia Digitale) est l’agence technique de la Présidence du Conseil des ministres. Sa mission est d’assurer la réalisation des objectifs de l’Agenda numérique italien et de contribuer à la diffusion des technologies de l’information et de la communication. Organe de pilotage de la transition numérique, elle définit les objectifs et les méthodologies de l’Agenda numérique et promeut l’innovation technologique au plus haut niveau dans l’organisation et le développement de l’administration publique, ainsi qu’au service des entreprises et des citoyens.
Operation
Add a Title
En Italie, la loi qui régit l'accessibilité du web, c'est-à-dire celle qui a transposé les directives européennes, est la loi n° 4/2004 du 9 janvier, dite « Legge Stanca » (loi Stanca). Nous pouvons nous intéresser en particulier aux articles suivants : Article 3 (Soggetti erogatori / Prestataires) : cette loi s'applique aux administrations publiques mentionnées au paragraphe 2 de l'article 1 du décret législatif n° 165 du 30 mars 2001, tel que modifié, aux organismes publics économiques, aux entreprises privées concessionnaires de services publics, aux entreprises municipalisées régionales, aux organismes publics d'assistance et de rééducation, aux entreprises de transport et de télécommunications à participation publique majoritaire, aux entreprises prestataires de services informatiques, ainsi qu'aux organismes de droit public. Article 3, alinéa 1-bis : cette loi s'applique également aux personnes morales autres que celles visées à l'alinéa 1, qui offrent des services au public par le biais de sites web ou d'applications mobiles, avec un chiffre d'affaires moyen, au cours des trois dernières années d'activité, supérieur à cinq cents millions d'euros. Article 3-quater : les prestataires doivent fournir et mettre à jour périodiquement une déclaration d'accessibilité détaillée, exhaustive et claire sur la conformité de leurs sites web et applications mobiles respectifs à cette loi. Article 8, alinéa 3 : les administrations visées à l'article 3, alinéa 1, dans la limite des disponibilités budgétaires, organisent des formations professionnelles continues sur l'accessibilité, y compris celles relatives aux méthodes de création, de gestion et de mise à jour des contenus accessibles des sites web et des applications mobiles.
Operation
Add a Title
Les directives européennes qui réglementent le sujet de l'accessibilité du Web au niveau supranational sont les suivantes : DIRECTIVE (UE) 2016/2102 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 octobre 2016 sur l'accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public et DIRECTIVE (UE) 2019/882 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 sur les exigences d'accessibilité des produits et services.
Operation
Add a Title
Les WCAG 2.1 sont un guide de 1 000 pages expliquant comment les sites Web doivent être accessibles et fonctionner pour les personnes en situation de handicap, un groupe qui représente environ 20 % de la population mondiale. Les WCAG couvrent les besoins d'un large éventail de handicaps, en particulier les aveugles et leur utilisation de lecteurs d'écran tels que JAWS, NVDA et Voiceover, les personnes souffrant de handicaps moteurs et leurs besoins en matière de navigation au clavier, les personnes souffrant d'épilepsie, de daltonisme, de troubles cognitifs et d'apprentissage et d'autres handicaps visuels. Les premières WCAG ont été publiées en 1999, révisées en 2008 sous le nom de WCAG 2.0 et actualisées à nouveau en 2018 sous la forme que nous utilisons aujourd'hui, la 2.1.
Conformité juridique
Add a Title
Add a Title
Operation
Add a Title
L'accessibilité du Web est un processus. Pour atteindre le plus haut niveau de conformité et d'accessibilité, vous devez donc faire appel à des consultants experts. C'est pourquoi nous recommandons toujours de combiner les services automatisés du logiciel Accessiway Widget avec nos services de conseil qui vous aideront à comprendre les exigences légales et à les exécuter selon les meilleures pratiques (celles définies par le RGAA), afin que vous puissiez travailler ensemble pour atteindre le plus haut niveau possible de conformité pour votre site web.
Operation
Add a Title
AccessScan n'a aucune autorité légale, il fournit un score sur le statut de conformité des modèles de pages de votre site web, ce qui peut vous aider, vous et votre équipe, à décider de la marche à suivre.
Vous avez encore des questions ? Échangez avec notre équipe pour trouver le partenariat en accessibilité numérique adapté à votre activité.
bottom of page
