Nous traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des législations nationales applicables. Vos données peuvent être traitées aux fins suivantes :

Fonctionnement technique du site web Nous traitons des données techniques, à l'aide de cookies techniques et d'outils similaires, afin de vous permettre d'accéder au site, de l'afficher correctement et d'assurer son bon fonctionnement (navigation, chargement des contenus, mémorisation des préférences). Base juridique : ce traitement est nécessaire à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Votre consentement n'est pas requis pour ces cookies.

Traitement des demandes de contact ou d'assistance Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact ou par email, nous traitons vos données afin d'y répondre et de vous fournir les informations demandées. Base juridique : ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Respect des obligations légales Dans certains cas, nous pouvons être amenés à traiter vos données pour respecter des obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable ou de sécurité informatique. Base juridique : ce traitement repose sur le respect d'une obligation légale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Analyse statistique et amélioration du site web Nous utilisons des outils analytiques (cookies analytiques, par exemple) pour collecter des données agrégées afin de comprendre comment le site est utilisé et d'en améliorer le contenu et les fonctionnalités. Base juridique : nous ne traitons ces données qu'avec votre consentement libre et éclairé, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Marketing et profilage Si vous nous y autorisez, nous pouvons utiliser vos données pour vous adresser des communications promotionnelles ou vous proposer des contenus personnalisés (via des cookies de profilage, par exemple). Base juridique : ce traitement est réalisé uniquement avec votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Enquêtes de satisfaction client Dans le cadre des projets d'accessibilité numérique en cours ou achevés, nous pouvons vous contacter par email pour vous inviter à compléter un questionnaire de satisfaction client. Ces enquêtes ont pour unique finalité de recueillir vos retours sur la qualité des services fournis et sur votre expérience de projet, afin d'améliorer en continu nos standards de qualité.

Les données traitées à cette fin comprennent : nom, prénom, adresse email professionnelle, rôle de référent de projet, informations relatives au projet concerné et réponses au questionnaire.
Ces enquêtes ne contiennent aucun contenu promotionnel, ni offre commerciale, ni tentative de vente de produits ou services supplémentaires. Leur contenu est strictement limité à la collecte de retours sur la qualité des services fournis dans le cadre contractuel.

Chaque email relatif à une enquête de satisfaction contient un lien permettant d'exercer le droit d'opposition (opt-out), via lequel vous pouvez demander à ne plus recevoir ce type de communication. Cette opposition ne remet en aucun cas en cause la poursuite des services contractuels en cours.

Base juridique : ce traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, consistant à surveiller et améliorer la qualité de ses services par la collecte systématique de retours clients. Cet intérêt légitime a fait l'objet d'une mise en balance avec les droits et libertés des personnes concernées, en tenant compte des éléments suivants : (i) les enquêtes sont directement liées à la relation contractuelle en cours et aux services effectivement fournis ; (ii) les communications n'ont pas de caractère promotionnel ou commercial ; (iii) l'impact sur la vie privée des personnes concernées est minimal, les communications se limitant à deux envois maximum sur une période de six mois, adressés exclusivement au référent de projet dans un cadre professionnel ; (iv) la possibilité d'opposition via le lien opt-out présent dans chaque communication est garantie à tout moment, conformément à l'article 21 du RGPD.

Gestion des candidatures via des tiers Nous pouvons recevoir des candidatures via des plateformes tierces (sites d'emploi, par exemple) ou par l'intermédiaire d'agences de recrutement. Dans ce cas, nous traitons les données transmises afin d'évaluer votre adéquation avec le poste proposé. Base juridique : ce traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Note : les politiques de confidentialité des plateformes tierces ou agences concernées s'appliquent également, de manière indépendante d'Accessiway.