RGAA vs WCAG : quelles différences?

Le WCAG dit ce qu'il faut obtenir. Le RGAA dit comment le tester et comment le prouver en France. Les deux référentiels décrivent la même accessibilité, mais l'un s'arrête au critère de succès et l'autre le décompose en procédures de test opposables. C'est cette différence de nature, et non de contenu, qui explique pourquoi un site peut satisfaire le WCAG sans être conforme au RGAA.

Points clés

• Le RGAA reprend le WCAG, il ne s'y substitue pas. Le RGAA 4.1.2 s'aligne sur le WCAG 2.1 niveaux A et AA, et transforme ces exigences en 106 critères de contrôle et 257 tests.

• Le nombre de critères n'est pas comparable directement. Le WCAG 2.1 compte 78 critères de succès au total, dont 50 aux niveaux A et AA. Le RGAA en compte 106, parce qu'un même critère WCAG y est souvent scindé en présence et pertinence.

• La relation ne fonctionne que dans un sens. Un site conforme au RGAA satisfait le WCAG 2.1 AA. L'inverse n'est pas vrai, faute de méthode de test documentée et de déclaration au format français.

• Le WCAG qualifie, le RGAA mesure. Le WCAG conclut à la conformité ou non-conformité à un niveau. Le RGAA produit un taux sur les critères applicables et une mention publique.

RGAA vs WCAG : les 8 différences en un coup d'œil

Le WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) est le référentiel technique international publié par le W3C. Sa portée est mondiale : le W3C recense les politiques d'accessibilité de plus de 50 pays et régions, dont la grande majorité s'appuient sur le WCAG. Il organise l'accessibilité autour de quatre principes, déclinés en 13 règles et en critères de succès répartis sur trois niveaux : A, AA et AAA.

Perceptible L'information doit pouvoir être perçue, quel que soit le sens mobilisé.

Utilisable L'interface doit pouvoir être actionnée, notamment au clavier.

Compréhensible Le contenu et son fonctionnement doivent être clairs et prévisibles.

Robuste Le contenu doit rester interprétable par les technologies d'assistance.

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel français publié par la DINUM. Il reprend ces quatre principes et les critères du WCAG 2.1 A et AA, puis les opérationnalise en 13 thématiques, 106 critères de contrôle et 257 tests, avec une méthode d'évaluation officielle.

La norme européenne EN 301 549 fait le lien entre les deux : c'est elle qui intègre le WCAG dans le droit européen et sert de socle aux référentiels nationaux.

Ce que ces différences changent en pratique

La formulation change ce qu'on peut conclure. Le WCAG 1.4.3 demande un contraste suffisant. Le RGAA 3.2 demande la même chose, mais avec la procédure de mesure, les seuils par taille de texte et les cas particuliers. Deux auditeurs appliquant le RGAA sur le même site aboutissent au même résultat, ce que le WCAG seul ne garantit pas.

La preuve compte autant que le résultat. Une déclaration d'accessibilité absente est un manquement en soi, indépendamment de l'état technique du service.

Le décalage de version est structurel. Le WCAG 2.2 existe depuis 2023, le RGAA s'y alignera avec sa version 5. Un référentiel réglementaire suit un processus de publication officiel, et il avance donc plus lentement que la recommandation qu'il transpose.

Combien de critères de chaque côté ?

Les chiffres circulent beaucoup et se contredisent, parce qu'ils ne mesurent pas la même chose.

Le RGAA compte plus de critères que le WCAG qu'il transpose, et ce n'est pas une exigence supplémentaire. Il réorganise pour rendre chaque point contrôlable, dans les deux sens.

• Il découpe quand une exigence WCAG mélange deux constats. Le critère 1.1 vérifie qu'une image informative porte une alternative textuelle, le critère 1.3 vérifie que cette alternative est pertinente. Le WCAG traite les deux dans le seul critère 1.1.1.

• Il regroupe quand plusieurs exigences WCAG portent sur le même élément d'interface. Le critère 11.1 sur les étiquettes de formulaire couvre à lui seul quatre critères de succès WCAG.

Du critère WCAG au critère RGAA : 5 correspondances réelles

C'est là que la différence devient concrète, et la correspondance n'est pas terme à terme. Un critère RGAA couvre souvent plusieurs critères WCAG, et un critère WCAG se retrouve parfois réparti sur plusieurs critères RGAA. La table de correspondance officielle publiée par la DINUM donne le détail complet.

Le critère 11.1 illustre le mécanisme mieux que tous les autres. Là où le WCAG répartit l'exigence sur quatre critères de succès appartenant à trois principes différents, le RGAA en fait un point de contrôle unique et testable. C'est ce regroupement, autant que le découpage inverse, qui explique l'écart entre 50 critères WCAG et 106 critères RGAA.

Conforme RGAA, conforme WCAG : le sens compte

La relation entre les deux référentiels ne fonctionne que dans un sens, et c'est le point le plus souvent mal compris.

Un site conforme au RGAA 4.1.2 satisfait le WCAG 2.1 niveau AA, puisque le RGAA reprend l'intégralité de ces critères. C'est la lecture que retiennent les praticiens français, et elle est exacte.

L'inverse ne suit pas. Un site conforme au WCAG 2.1 AA n'est pas pour autant conforme au RGAA, pour deux raisons distinctes :

1. La méthode. Sans audit conduit selon la procédure officielle et sur un échantillon représentatif, il n'existe pas de taux de conformité opposable.

2. La preuve. Sans mention de conformité, déclaration d'accessibilité et schéma pluriannuel publiés, les obligations déclaratives françaises restent non satisfaites.

Comment se mesure la conformité de chaque côté

Le WCAG raisonne par niveau. Un site est conforme au niveau AA, ou il ne l'est pas. Il n'existe pas de conformité partielle, ni de format de déclaration imposé au niveau international.

Le RGAA raisonne par taux, et en tire trois mentions officielles :

• Totalement conforme à 100 % des critères applicables.

• Partiellement conforme à partir de 50 %.

• Non conforme en dessous de 50 %, ou sans audit à jour.

Lequel appliquer, selon votre situation

Dans la pratique, les équipes conçoivent sur la base du WCAG et contrôlent sur la base du RGAA. C'est aussi la répartition que nous appliquons dans nos missions d'audit et remediation, avec une plateforme d'accessibilité numérique qui suit les deux référentiels sur la durée.

Questions fréquentes sur le RGAA et le WCAG

Le RGAA remplace-t-il le WCAG ?

Non. Le RGAA reprend les critères du WCAG 2.1 niveaux A et AA et y ajoute une méthode de test officielle et des obligations déclaratives françaises. Vous appliquez les exigences du WCAG et vous les vérifiez selon la méthode RGAA.

Pourquoi le RGAA compte-t-il 106 critères et le WCAG une cinquantaine ?

Parce que le RGAA découpe pour contrôler. Là où le WCAG énonce une exigence dans un critère de succès, le RGAA sépare généralement la présence de l'élément et sa pertinence, et associe à chaque critère des tests numérotés. Les 106 critères couvrent le même périmètre technique que les 50 critères WCAG de niveaux A et AA.

Un site conforme au WCAG est-il conforme au RGAA ?

Non, pas automatiquement. La relation fonctionne dans l'autre sens : un site conforme au RGAA satisfait le WCAG 2.1 AA. Pour être conforme au RGAA, il faut en plus un audit conduit selon la méthode officielle sur un échantillon représentatif, et les documents obligatoires publiés.

Faut-il viser le WCAG 2.1 ou le WCAG 2.2 ?

Visez le WCAG 2.2. Le RGAA 4.1.2 en vigueur s'aligne sur le WCAG 2.1 A et AA, mais la version 5 du RGAA passera au WCAG 2.2. Travailler dès maintenant sur la version 2.2 évite de repasser sur les mêmes composants.

Le RGAA s'applique-t-il aux applications mobiles et aux documents ?

Le périmètre du RGAA couvre les sites, applications, intranets, extranets et documents intégrés au service. Le RGAA 4.1.2 reste toutefois construit autour du web, et sa version 5 ajoutera des critères et des tests spécifiques aux applications mobiles et aux documents bureautiques.

Par où commencer ?

Le WCAG est le référentiel sur lequel vous concevez, le RGAA celui sur lequel vous êtes contrôlé en France. Les deux s'appliquent, à des moments différents du projet.

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1. Identifiez votre régime : obligation RGAA, obligation européenne, ou aucune des deux pour l'instant.

2. Lancez le scanner d'accessibilité gratuit pour un premier état des lieux, sans inscription.

3. Testez vos trois parcours principaux au clavier seul, ce qui révèle les blocages qu'aucun outil ne mesure.

4. Faites auditer un échantillon représentatif selon la méthode RGAA si vous devez publier une déclaration.

5. Publiez la mention de conformité, la déclaration et le schéma pluriannuel, contrôlables dès aujourd'hui.

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