Informations sur l'accessibilité
Chez Accessiway (ci-après « Accessiway » ou « nous »), l'accessibilité numérique de nos services constitue une priorité. Nous œuvrons en continu pour offrir une expérience en ligne inclusive et accessible à l'ensemble de nos utilisateurs y compris ceux en situation de handicap. Notre objectif est de permettre à chacun d'accéder à nos services, de les consulter, de les utiliser et de les comprendre dans les meilleures conditions.
Portée des présentes informations
Les présentes informations s'appliquent au site web accessiway.com, exploité par Accessiway (identifiée par sa dénomination et son adresse dans les mentions légales), et décrivent les normes d'accessibilité et les cadres juridiques dont Accessiway a tenu compte lors de la conception et de la maintenance du site.
Au sein de l'Union européenne, cela comprend les exigences énoncées par la directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l'accessibilité – European Accessibility Act, EAA) et par les lois qui la transposent dans les États membres où sont établies les unités opérationnelles d'Accessiway. Pour les utilisateurs et clients situés hors de l'Union européenne, cette déclaration prend également en compte d'autres normes et cadres d'accessibilité reconnus à l'échelle internationale, notamment l'Americans with Disabilities Act (ADA) des États-Unis et l'Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA). Cette référence ne signifie toutefois pas que ces réglementations sont juridiquement applicables à Accessiway. Ces informations seront révisées et mises à jour selon les besoins, conformément aux dispositions légales et aux normes techniques applicables.
Description des exigences applicables
Ce site web a été conçu conformément aux principales normes d'accessibilité numérique reconnues à l'échelle internationale. Au sein de l'Union européenne, Accessiway se réfère aux exigences d'accessibilité énoncées par la directive (UE) 2019/882 (Acte européen sur l'accessibilité) et par ses mesures nationales de transposition dans les juridictions où sont établies les unités opérationnelles du Groupe (Italie, Autriche, France et Allemagne), telles que précisées techniquement par la norme EN 301 549 et par les Règles pour l'accessibilité des contenus web (Web Content Accessibility Guidelines, WCAG) 2.2, niveau AA. Pour les pays situés hors de l’Union européenne, Accessiway choisit également d’aligner ses pratiques sur d’autres normes et cadres d’accessibilité reconnus à l’échelle internationale, notamment l’Americans with Disabilities Act (ADA) des États-Unis et l’Accessibility for Ontarians with Disabilities Act (AODA). Cette démarche volontaire ne signifie toutefois pas que ces réglementations sont juridiquement applicables à Accessiway.
Description générale du service
Le site web accessiway.com est le site institutionnel d'AccessiWay S.r.l. et a une finalité informative : il présente l'entreprise, ses produits et les services de conseil en accessibilité numérique (évaluations d'accessibilité, correction, formation et accompagnement à la conformité avec l'EAA, les WCAG et la norme EN 301 549) proposés aux clients professionnels. Ces services ne figurent pas parmi les services aux consommateurs relevant du champ d'application de l'EAA. Le site ne permet pas la conclusion de contrats en ligne ni l'achat direct de services par les consommateurs : les demandes soumises via les formulaires de contact génèrent une demande commerciale, suivie de la négociation et de l'exécution du contrat conformément aux procédures B2B habituelles de l'entreprise, en dehors du site lui-même.
Descriptions et explications nécessaires pour comprendre comment le service est assuré
Le site publie des contenus informatifs (pages de présentation des services, ressources, blog, études de cas) et met à disposition des formulaires de contact pour les demandes commerciales. Il ne comporte pas de fonctionnalités de commerce en ligne (panier, paiement, règlement en ligne) et ne donne pas accès à des services bancaires, à des services de communications électroniques, à des services de médias audiovisuels ni à des services de transport de voyageurs.
Description de la manière dont le service répond aux exigences d'accessibilité pertinentes
Dans le cadre d'une procédure établie visant à garantir une conformité continue avec les exigences d'accessibilité, nous appliquons la norme européenne harmonisée EN 301 549 et les WCAG auxquelles elle renvoie.
Conformément aux WCAG et à la norme EN 301 549, les services numériques doivent donc être :
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perceptibles (c'est-à-dire que les informations et les éléments des services doivent être présentés aux utilisateurs d'une manière qu'ils puissent percevoir) ;
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utilisables (c'est-à-dire que les utilisateurs doivent pouvoir se servir des éléments des services et de la navigation) ;
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compréhensibles (c'est-à-dire que les informations et l'utilisation des services doivent être compréhensibles) ; et
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robustes (c'est-à-dire que le contenu doit être suffisamment robuste pour être interprété de manière fiable par une grande variété d'outils techniques, y compris les technologies d'assistance).
État de conformité : partiellement conforme.
Contenus non accessibles : certains contenus provenant de tiers, tels que des formulaires ou des vidéos, peuvent être intégrés au site. Nous les testons, mais les mises à jour effectuées par leurs fournisseurs, indépendamment de notre volonté, peuvent entraîner des écarts de conformité. Si vous rencontrez un problème, n'hésitez pas à nous contacter via notre page de contact.
Les WCAG fournissent des orientations sur la manière de concevoir des services perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes pour les personnes en situation de handicap. Il existe actuellement trois niveaux de conformité. Conformément aux normes européennes, nous appliquons les niveaux de conformité 2.2 A et AA. L'accessibilité de nos services peut être personnalisée et renforcée grâce à notre widget d'accessibilité, disponible dès l'arrivée sur chaque écran. Le widget est accessible dès le début de la navigation au clavier. Lorsqu'il est affiché sous forme de superposition (overlay), il apparaît dans une position fixe, près d'un coin de la fenêtre, et est identifié par une icône d'accès universel. :
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Utilisation sans vision : naviguez à l'aide de la touche de tabulation ou activez la compatibilité avec les lecteurs d'écran.
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Utilisation avec vision limitée : utilisez les fonctions de zoom, de contraste et d'ajustement des polices.
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Utilisation sans perception des couleurs : utilisez les fonctions de mise en évidence (titres, liens, éléments cliquables).
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Utilisation avec une manipulation ou une force limitée : naviguez à l'aide d'un dispositif d'émulation de clavier ou activez la fonctionnalité clavier.
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Réduction des déclencheurs de crises photosensibles : désactivez les animations et certaines combinaisons de couleurs.
AVERTISSEMENT : si l'activation de l'une de ces fonctions compromet la compatibilité avec votre configuration ou votre technologie d'assistance, mettez le widget en pause à l'aide du bouton dédié afin de ne pas perturber votre utilisation du service. Si vous vous trouvez dans une telle situation, veuillez nous contacter.
Description de la manière dont l'entreprise supervise les exigences d'accessibilité et améliore l'accessibilité au fil du temps
Afin d'assurer le meilleur contrôle possible du niveau d'accessibilité de notre site, nous prenons régulièrement, entre autres, les mesures suivantes :
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Suivi en continu : l'accessibilité fait l'objet d'un suivi permanent via la plateforme Accessiway. Nous l'intégrons à chaque étape de notre cycle de développement logiciel, de la conception initiale aux phases de test et de mise en œuvre, selon une approche d'accessibilité dès la conception (« accessibility by design »), chaque fois que cela est possible.
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Audits : nous réalisons régulièrement des audits d'accessibilité, automatisés et manuels, afin d'examiner systématiquement nos services numériques et de vérifier leur conformité avec les exigences des WCAG aux niveaux 2.2 A et AA ainsi qu'avec la norme EN 301 549.
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Formation : nous proposons une formation continue et complète à nos gestionnaires de contenu, à nos designers et à nos développeurs. Cela leur permet de connaître les bonnes pratiques d'accessibilité et de prendre ces principes en compte à chaque étape de la création de contenu et du développement.
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Équipe spécialisée dédiée à l'accessibilité : nous disposons d'une équipe spécialisée chargée de mener et de suivre les initiatives d'accessibilité sur l'ensemble de nos plateformes numériques.
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Tests avec des personnes en situation de handicap : nous avons testé le site en collaboration avec des personnes en situation de handicap afin d'identifier les obstacles potentiels.
Notre site a fait l'objet d'un examen complet par des expert·es en accessibilité certifié·es Accessiway, conformément aux normes d'accessibilité applicables.
Nous travaillons en permanence à améliorer la manière dont nous fournissons nos services, dans le respect de toutes les exigences légales. Nous proposons des moyens de contact pour signaler des problèmes d'accessibilité et formuler des suggestions d'amélioration.
Élaboration de la présente déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été élaborée le 13/07/2026.
La déclaration a été révisée pour la dernière fois le 13/07/2026.
Clause de non-responsabilité : nous déclinons toute responsabilité concernant les services de tiers liés sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou dont nous ne sommes pas responsables. Le fournisseur concerné est seul responsable de veiller à ce que ces contenus soient exacts, complets, à jour et accessibles. En utilisant ces liens, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages ou conséquences juridiques qui en découleraient. Lorsqu'il existe des non-conformités, le widget d'accessibilité (superposition) peut être configuré pour offrir une expérience plus accessible au regard de certaines d'entre elles. Pour que les adaptations fonctionnent correctement, le widget doit être entièrement chargé et les options concernées activées ; une configuration incorrecte du widget peut réduire l'accessibilité.
Autorité compétente de surveillance du marché
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site et que, après nous en avoir informés, vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de soumettre votre plainte à l'autorité compétente de surveillance du marché ou à un autre organisme national compétent chargé de faire respecter les exigences en matière d'accessibilité numérique dans votre pays.